Avis important : L'utilisation du site et des solutions technologiques de Noble Gagévanure implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire avec attention avant toute navigation ou création de compte.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme Noble Gagévanure et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») accédant au portail web et utilisant les outils d'analyse algorithmique et d'interface de marché mis à disposition.
L'accès aux services proposés est conditionné au respect scrupuleux des présentes stipulations. Si l'Utilisateur est en désaccord avec l'une quelconque des clauses énoncées, il doit cesser immédiatement toute utilisation du service.
2. Admissibilité et enregistrement
Pour accéder aux fonctionnalités complètes de Noble Gagévanure, l'Utilisateur déclare et garantit :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus ou avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence ;
- Détenir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes ;
- Ne pas faire l'objet d'interdictions légales, administratives ou réglementaires d'accès aux marchés financiers ou aux technologies logicielles associées ;
- Fournir des renseignements véridiques, exacts et actualisés lors de toute démarche d'identification.
Chaque Utilisateur demeure l'unique responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées depuis son espace personnel.
3. Nature des services et absence de conseil financier
Noble Gagévanure développe et met à disposition des logiciels d'analyse quantitative, des indicateurs algorithmiques et des environnements d'exécution automatisés destinés à l'étude des marchés des cryptomonnaies, devises et actifs connexes.
Les éléments, analyses et calculs présentés ne constituent en aucun cas des prestations de conseil en investissement financier, des recommandations d'achat ou de vente au sens de la réglementation applicable, ni une incitation à spéculer. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses prises de position et décisions patrimoniales.
4. Avertissement sur les risques de marché
La spéculation sur les actifs numériques et dérivés comporte des fluctuations extrêmes de cours et un risque substantiel de perte totale des capitaux engagés. Les simulations mathématiques, algorithmes prédictifs ou performances passées affichés sur la plateforme ne préjugent aucunement des résultats futurs.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il opère sous sa seule responsabilité financière et qu'il ne doit allouer que des fonds dont la perte éventuelle n'affecterait pas son équilibre financier ou personnel.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant la plateforme, notamment les algorithmes, codes sources, bases de données, chartes graphiques, marques, logos et architectures logicielles, relève de la propriété exclusive de Noble Gagévanure ou de ses partenaires techniques.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction de données ou distribution commerciale sans consentement préalable écrit de Noble Gagévanure est strictement interdite et passible de poursuites.
6. Règles de conduite et usages prohibés
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l'infrastructure technique. Sont expressément prohibés :
- L'injection de programmes malveillants, virus, scripts automatisés abusifs ou attaques par saturation ;
- L'exploitation des services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement d'activités illicites ou de contournement de sanctions internationales ;
- La manipulation artificielle des flux de données ou la tentative de compromission des protocoles de sécurité.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Noble Gagévanure ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des lenteurs de transmission réseau, des erreurs de flux tiers, ni des pertes directes ou indirectes résultant d'une opération exécutée par l'Utilisateur.
8. Modifications des conditions et résiliation
Noble Gagévanure se réserve la faculté d'adapter les présentes conditions à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques ou réglementaires. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La continuité de navigation post-modification vaut pleine acceptation.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit civil et commercial applicable en France, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs. Tout différend relatif à leur validité ou exécution sera préalablement soumis à une tentative de règlement amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.